L'accès et l'utilisation de notre site sont soumis aux conditions ci-dessous et aux dispositions légales en vigueur.
Propriété
Le présent site est la propriété de :
MAIRIE DE MOREAC
Rue de la fontaine
56500 Moréac
0297600444
Responsabilité éditoriale
Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Pascal Roselier, en sa qualité de Maire.
Conception graphique
La conception graphique du présent site a été réalisée par la société C3rb Informatique – ZA de Lioujas – Rue de l’Aubrac 12740 LA LOUBIERE 05 65 47 93 02.
Hébergement
Le présent site est hébergé chez Eurofiber sur des serveurs infogérés par la société C3rb Informatique – ZA de Lioujas – Rue de l’Aubrac 12740 LA LOUBIERE 05 65 47 93 02
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Moréac. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Moréac dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Moréac est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Utilisation des mots de passe
Certains contenus du portail nécessitent un code d'accès et un mot de passe. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et de ses mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
Politique de confidentialité
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir de notre site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données personnelles
En tant que responsable de traitement des données du site, nous collectons les données personnelles des internautes dans le cadre de leur utilisation du site :
• Lorsqu’un internaute crée un compte, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse.
• Lorsqu’un internaute entre en contact avec nous par le biais d’un formulaire de contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse.
Par ailleurs, nous nous engageons à :
• Ne pas utiliser les données personnelles de nos internautes pour d’autres finalités que celles précisées ci-dessus
• Ne pas publier, divulguer ou transmettre les données personnelles de nos internautes, sans leur accord préalable et exprès
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.
Récupération ou suppression
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez nous contacter :
Si un internaute estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :
• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• 3 Place de Fontenoy
• TSA 80715
• 75334 PARIS CEDEX 07
